Politique de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée
Graines d’écolos, en sa qualité de responsable de traitement, est une Société à Responsabilité Limitée, N° SIREN 530096924 Code NAF 8891A, dont le siège social est situé 36 avenue Général de Gaulle – bâtiment B – 69110 STE FOY LES LYON.
Parce que le respect de votre vie privée est essentiel pour nous et justifie la confiance que vous nous accordez, nous avons mis en place la présente Politique de protection des données à caractère personnel.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Au travers de son site internet, Graines d’écolos propose des contenus, de la documentation ainsi que des services en ligne destinés à présenter l’organisation et la pédagogie de ses crèches et faciliter l’inscription des familles.
Dans ce cadre, nous sommes amenés à collecter et traiter certaines données à caractère personnel.
La Politique de protection des données personnelles s’applique aux collectes et traitements de données effectués sur le site Internet de Graines d’écolos.
Cette politique est à destination des personnes qui visitent le site Internet (les « Visiteurs »), des personnes qui utilisent le service de demande d’inscription en ligne (les »Utilisateurs »), des professionnels salariés (les « Collaborateurs »), des institutions, des intervenants et des fournisseurs (les « Partenaires »).
Graines d’écolos s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la réglementation applicable en France et en Europe, et notamment au Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de ses Visiteurs, Utilisateurs, Collaborateurs et Partenaires ainsi qu’à respecter leur vie privée.
Notre site Internet et notre service de demande d’inscription en ligne ne s’adressent pas aux mineurs, sauf autorisation de leurs représentants légaux.
Graines d’écolos peut à tout moment faire évoluer la politique sur la protection des données personnelles notamment pour s’adapter à la législation en vigueur. Ces modifications sont portées à la connaissance des Visiteurs, Utilisateurs, Collaborateurs et Partenaires du simple fait de leur mise en ligne. Nous vous recommandons de prendre régulièrement connaissance de la version actuelle disponible.
Principes de protection des données et de respect de la vie privée
1.1 Collecte loyale des données à caractère personnel
Les données sont collectées de manière loyale et transparente. Graines d’écolos s’interdit de collecter des données personnelles sans en avoir préalablement informé les personnes concernées, y compris sur l’usage qui est fait de leurs données.
1.2 Utilisation des données à caractère personnel
Graines d’écolos respecte le cadre légal en vigueur concernant la protection des données à caractère personnel, les conditions de sécurité et de confidentialité. Graines d’écolos ne communique les données à caractère personnel qu’à ses partenaires institutionnels et pouvoirs publics (notamment les services Petite Enfance des municipalités des communes d’implantation, la Métropole de Lyon, la Caisse Nationale d’Allocations Familiales, la Caisse d’Allocations Familiales de Lyon) et s’assure que ces derniers respectent des conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection de ces données. Graines d’écolos s’interdit de communiquer à des partenaires les données à caractère personnel sans avoir informé les personnes concernées et sans leur avoir offert la possibilité d’exercer leur droit d’opposition.
1.3 Mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données à caractère personnel
- Graines d’écolos assure la protection des données personnelles qui lui sont confiées, dès la conception et tout au long du cycle de vie du service de demande d’inscription en ligne ou du site internet ;
- Graines d’écolos met en œuvre des mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité des données pour protéger les données à caractère personnel contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés ;
- Le système d’information, les serveurs et les réseaux utilisés par Graines d’écolos pour traiter et stocker les données personnelles sont dotés de systèmes de sécurité et de protection ;
- Graines d’écolos délivre des autorisations d’accès à son système d’information aux seules personnes qui en ont besoin pour exercer leur fonction ;
- Graines d’écolos sensibilise ses collaborateurs à la protection des données personnelles mises à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions et s’assure qu’ils respectent les règles en vigueur et la déontologie de l’entreprise ;
- Graines d’écolos impose à ses partenaires de se conformer à ces mêmes principes de protection.
Protection des données chez Graines d’écolos
2.1 Quelles sont les données traitées ?
2.1.1 Concernant les collaborateurs
- Données personnelles : prénom, photo.
- Données professionnelles : fonction.
2.1.2 Concernant les visiteurs et utilisateurs du service en ligne
- Données de contact communiquées directement : nom, prénom et date de naissance de l’enfant, nom et prénom des parents, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, date d’inscription / lieu d’accueil / jours d’accueil / horaires d’accueil souhaités, questions dont ils pourraient nous faire part.
- Informations générées au travers de la navigation sur notre site Internet et de l’usage de notre service en ligne (données de navigation et données de trafic).
2.1.3 Concernant les partenaires
- Données professionnelles : logo.
2.2 A quelles fins sont utilisées les données ?
2.2.1 Concernant les collaborateurs
Les données sont diffusées à titre informatif et explicatif sur l’organisation des crèches Graines d’écolos.
2.2.2 Concernant les visiteurs et utilisateurs du service en ligne
Les données sont collectées afin d’identifier les familles, inscrire en liste d’attente ou répondre directement à leurs demandes d’inscription, répondre à leurs questions.
2.2.3 Concernant les partenaires
Les données sont diffusées à titre informatif et explicatif sur l’organisation et la pédagogie des crèches Graines d’écolos.
2.3 Quels sont les destinataires des données ?
2.3.1 Concernant les collaborateurs
Les données sont accessibles aux visiteurs du site internet Graines d’écolos.
2.3.2 Concernant les visiteurs et utilisateurs du service en ligne
Les données sont accessibles au personnel de Graines d’écolos ainsi qu’à des prestataires de services amenés à intervenir sur les outils informatiques ou à produire des études, bilans et statistiques. Les partenaires institutionnels et pouvoirs publics (notamment les services Petite Enfance des municipalités des communes d’implantation, la Métropole de Lyon, la Caisse Nationale d’Allocations Familiales, la Caisse d’Allocations Familiales de Lyon) peuvent également être destinataires de certaines données dans le cadre de leurs missions. Ces derniers mettent en œuvre un traitement distinct de celui de Graines d’écolos et agissent eux-mêmes en tant que Responsable du Traitement pour des finalités qui leur sont propres. Nous pouvons également être dans l’obligation légale de divulguer toute information afin de nous conformer à la règlementation applicable ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.
2.3.3 Concernant les partenaires
Les données sont accessibles aux visiteurs du site internet Graines d’écolos.
2.4 Combien de temps sont conservées les données ?
2.4.1 Concernant les collaborateurs
Les données sont diffusées pour des durées variables selon le terme du contrat de travail du collaborateur.
2.4.2 Concernant les visiteurs et utilisateurs du service en ligne
Les données sont conservées pour toute la durée nécessaire aux finalités poursuivies dans le cadre des traitements pour lesquelles elles ont été collectées à l’exception des cas où la conservation pour une durée supérieure résulte de la loi, de la règlementation ou aux fins de contentieux.
Les principales durées de conservation :
- Données de connexion, de trafic et de navigation : 1 an à compter de la dernière connexion concernée.
- Données relatives aux utilisateurs : 5 ans à compter du dernier contact entrant avec Graines d’écolos.
Les données collectées sont notamment supprimées à la suite de la survenance d’un des évènements suivants (et sous réserve du respect des prescriptions légales applicables et des durées de conservation légales) :
- L’arrivée du terme de la durée de conservation ;
- L’exercice du droit à l’effacement conformément au Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel ;
- L’arrêt de la mise à disposition du service de demande d’inscription en ligne ou du site internet Graines d’écolos pour quelque raison que ce soit.
En cas de décès, sur demande d’un ayant droit et sur justificatifs de sa qualité d’ayant droit, nous supprimerons toutes vos données, à l’issue de la durée de conservation applicable et des prescriptions applicables.
2.4.3 Concernant les partenaires
Les données sont diffusées pour des durées variables selon le terme du partenariat.
2.5 Où sont hébergées et traitées les données ?
Les données à caractère personnel sont hébergées et traitées sur le territoire de l’Union Européenne.
2.6 Quels sont vos droits ?
Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité de ses données, ou de retrait de son consentement dans les conditions et limites prévues par le Règlement général européen sur la protection des données. Chaque personne peut également faire parvenir des directives spéciales relatives au sort de leurs données à caractère personnel après leur décès. Lorsque le traitement de données à caractère personnel que nous effectuons repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Toute personne physique concernée par les traitements de données de Graines d’écolos peut exercer ses droits à l’adresse contact@grainesdecolos.fr et s’il n’obtenait pas satisfaction peut s’adresser à l’autorité de contrôle www.cnil.fr. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 15 jours suivant la réception de la demande. Lorsque votre demande de droit d’accès, de rectification ou d’opposition est relative aux données collectées par un partenaire de Graines d’écolos, nous vous invitons à vous rapprocher dudit partenaire en sa qualité de responsable de traitement. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.